Terms of sale

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par " Rocka’Berry " au consommateur.

L'entreprise en nom propre : Rocka’Berry est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS N°978639474

Son adresse postale est : Rocka’Berry 51 Avenue des Dumones 18000 Bourges FRANCE. Son adresse de courrier électronique est : rockaberry@outlook.fr

Préambule

Le site est la propriété de la société Rocka’Berry en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://www.rockaberry.fr suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Article 1 – Prix et t.v.a.

Les prix sont affichés en euros € TTC Toutes Taxes Comprises, hors frais d'expédition.

Tout paiement sur le site sera réalisé en euros (€).

En ce qui concerne la TVA :

Les prix sont affichés en net (TVA non applicable en vertu de l'article 293-B du CGI) et hors frais d'envoi à la charge de l'Acheteur (voir Article 4 - Frais d'envoi.)

Les prix de vente facturés à l'Acheteur sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande après éventuelle déduction de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande.

Ils peuvent être modifiés par Rocka’Berry à tout moment, sans préavis.

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de connexion pour accéder au Site.

- Taxes et droits de douanes ne sont pas pris en charge par Rocka'Berry

- Livraison dans les DOM TOM:

Nous ne livrons pas dans les DOM TOM , toute commande vers les DOM TOM sera refusée (notre site n'est pas censé valider votre adresse rendant la commande impossible).

- Livraison hors Union Européenne :

Nous ne livrons pas Hors U.E , tout commande vers ces pays ce verra refusée.

Les produits demeurent la propriété de Rocka’Berry jusqu'au paiement complet du prix.

Rocka’Berry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

La vente ne sera déclarée comme définitive qu'après cette confirmation et après encaissement de l'intégralité du prix. Rocka’Berry recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Article 1.2 - Nos produits

Rocka'Berry propose à ses clients 2 types de produits:

- Les produits d'occasion (Fripe / Bric à Brac / Vinyles) Rocka'Berry respecte l'article R321-3 et suivants du Code pénal. La mention "Occasion" figure sur chaque article de "seconde main".

-Les produits neufs: Nous travaillons avec différentes marques de reproduction Vintage ces articles sont emballés et étiquetés par la Marque. La mention "neuf" figure sur chacun de ces articles.

Article 2 – Commande

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.

Tant que la commande n'est pas validée, l'Acheteur peut modifier son panier d'achat, ses coordonnées et les modalités de paiement.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l'Acheteur au sein du bon de commande.

Les frais de conditionnement des articles sont compris dans le prix indiqué sauf si l’acheteur demande un conditionnement particulier (paquet cadeau), auquel cas des frais particuliers s’ajoutent au prix de la commande.

-Frais de Port Offerts: Les frais de Port en Mondial Relay sont Offerts aux clients résidants en France Métropolitaine sans montant minimum d'achat. 

La livraison au domicile est offerte aux clients résidants en France métropolitaine (Hors Corse) et client résidants en Belgique (en Mondial Relais Home), ces Frais de Port sont Offerts à partir de 150€ d'achat dans le panier final de la commande en ligne.

-Offre Réduction 15% Newsletter: Cette offre est destinée aux prospects s'inscrivant à la Newsletter (Offre Pop-up). En s'inscrivant le prospect bénéficie d'une réduction sous forme de code à usage unique et limité dans le temps afin de bénéficier d'une réduction de 15% lors du paiement de son premier panier chez Rocka'Berry. Cette offre n'est pas valable sur les précommandes de Corsets et n'est pas cumulable avec d'autres codes de réduction (seul les offres frais de port offerts sont cumulable).

Offre à usage unique et limitée dans le temps. 

Aucun prospect ou client ne peut prétendre à la réémission de l'offre si son code unique est expiré.

-Article en pré-commande : ces articles sont visibles sur notre site internet et font offices de "catalogue". Cela signifie que le client lors du règlement réserve un produit que nous n'avons pas en stock et qui sera fabriqué dès réception du paiement par le client. Ces articles sont des créations réalisées sur demande et nécessite un délai d'approvisionnement avant de pouvoir l'expédier (Environ 1 mois). Ces articles sont fabriqués par certaines de nos Marques Partenaires, Rocka'Berry n'est pas tenu responsable du délai de fabrication. Nous nous engageons à expédier l'article dès que nous l'avons en stock dans nos locaux.

Article 2.1 – Carte Cadeau

L’achat de carte cadeau est possible sur le site, ces cartes cadeaux ont une validité de 6 mois à compter de l’achat de celle-ci. L’utilisation de la carte cadeau doit se faire sur le site www.rockaberry.fr en respectant le délai de validité de la carte (valide 6 mois à compter de l’achat) aucun geste commercial ne sera accordé pour non utilisation.

 

Article 3 - Frais d'envoi

Toute commande donne lieu à la facturation de frais de traitement, d'emballage et de transport des produits : les frais d'envoi.

Leur montant est déterminé automatiquement en fonction du poids et du volume de la commande selon le tarif en vigueur de: Colissimo / Mondial Relay / Colis Privé.

Les commandes sont envoyés par différentes sociétés de livraison selon le choix du client (livraison à domicile ou livraison en point Relais) nous travaillons avec différents service de livraison cité ci dessus. Les frais d'expédition sont calculés automatiquement selon le poids de votre colis avec les tarifs en vigueur de la Poste ou tarif en vigueur de la société de livraison.

Ils apparaissent clairement dans le montant total de votre commande.

Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. Rocka’Berry n'est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels.

Article 4 - Paiement

Le prix de la commande est payable au comptant.

La commande peut être réglée par Paypal, Shoppay, ou par Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).

Article 5 - Livraison / France métropolitaine

(Aucune livraison ne pourra être faite lors des fermetures annuelles de l’entreprise Rocka’Berry qui seront indiquées sur le site internet en temps utiles).

Il n'y a pas d'expéditions les samedi et dimanche.

Les frais de port sont à la charge du consommateur. Les frais de livraison ne sont pas remboursables. *(sauf si le retour est dû à une erreur de notre part) hors circonstances exceptionnelles non maîtrisable par Rocka’Berry.

Article 6 - Modalité de la livraison

La livraison est assurée par: Colissimo, Mondial Relay, Colis privée.

En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage indiquant les modalités à suivre pour prendre possession des produits. Les colis sont conservés dans les bureaux de la société de livraison (hors livraison en point relais ou le client reçoit une notification lui indiquant que son colis est arrivé en point relais et qu'il peut venir récupérer son colis au horaire d'ouverture indiqués.)

Les articles sont envoyés à l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de la commande (ou au point relais de son choix si le client a choisi une livraison en point relais).

Article 7 - Délai de Livraison

La préparation de certains colis peut demander 24 à 48 h.

Si les articles d’une commande sont expédiés immédiatement, ils seront livrables chez l’acheteur :

- Français en 3 à 6 jours suivant le mode de transport sélectionné par le client lors de la commande,

- Européens en 4 à 8 jours

Si nos articles neuf ne sont pas en stock leurs livraisons peuvent demander de 8 à 30 jours, le service clientèle contactera alors le client pour lui signifier le délai, celui-ci aura alors tout

le loisir de modifier l'état de sa commande par email à rockaberry@outlook.fr Le choix de produits variés que vous trouvez sur le site, nous amène à l’importer de pays hors de France et cela demande parfois un délai d’approvisionnement de 4 à 6 semaines.

Toute indisponibilité d’articles est immédiatement notifiée par un courrier électronique à l’acheteur.

 

Article 8 - Suivi des commandes

- Par mail automatique:

L’acheteur a la possibilité de suivre sa commande par mail grâce au N° de suivi fourni. Le client reçoit un mail automatique à chaque étape (prêt à être expédié, en route, arrivé.) Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

- Sur le site de la société de livraison:

Le client pourra visualiser sur le site de la société de livraison l’état de sa commande au moyen de l’accès fourni par la société.

Article 9 – Réception

Tous les colis partent de nos locaux en bon état. Les produits expédiés voyagent aux risques et périls du destinataire.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage et de la marchandise.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il peut refuser la marchandise et doit dans ce cas signaler immédiatement cet incident à Rocka’Berry par mail.

 

Article 10 - Livraisons internationales et DOM-TOM

La société Rocka'Berry, vend exclusivement en France et en Europe (voir article 7). Toute commande effectuée sur notre site pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'international se verra refusée.

 

Article 11 - Droit de rétractation / Retour des produits

Conformément aux articles L. 121-20, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'Acheteur et doit être mentionné par courrier à rockaberry@outlook.fr dans un délai maxi de 48h à réception de ladite commande.

Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

Tout retour devra être préalablement signalé à Rocka’Berry. Le produit devra être retourné dans un délai maximum de 14 jours à : Rocka’Berry 51 Avenue des Dumones 18000 BOURGES- FRANCE.

Dès réception du retour, nous remboursons le montant du ou des article(s) retourné(s), sous un délai de 30 jours.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et accompagné(s) le cas échéant de tous ses accessoires et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou porté, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Les produits vendus sur le site http://www.rockaberry.fr ne devront pas avoir été utilisés ou comporté une quelconque trâce d'usure afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Dans le cadre de la lingerie et Corsets les articles ne peuvent être échangés ou rembousés.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Rocka’Berry s'engage à rembourser le produit après retour du produit. Noter que plus tôt le produit est retourné, plus tôt le remboursement est réalisé.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Rocka’Berry de toute responsabilité vis à vis de l'Acheteur.

Rocka’Berry s'engage à rembourser l'Acheteur sous un délai de 30jours par virement bancaire.

Article 12 - Informations sur les produits

- Photographies et textes

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur http://www.rockaberry.fr

Rocka’Berry n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Rocka’Berry ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

-Soldes, destockage, produits d'exposition

Tous les produits en solde, destockage ou d'exposition sont vendus en l'état ne peuvent bénéficier d'un remboursement. Ou quelconque remise supplémentaire

Article 13 - Réserve de propriété

La propriété des produits apparaissant sur la commande est réservée à Rocka’Berry jusqu'au complet règlement (loi 80.335 du 12/05/1980).

Article 14 - Réclamation et service après-vente

En cas de livraison d'un produit défectueux (hors livreur en cause), non conforme ou en cas d'erreur de taille par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures par courrier électronique à rockaberry@outlook.fr

Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine. Les frais d’envois sont à la charge de Rocka’Berry, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l'Acheteur dans le bon sens de retour.

 

Article 15 - Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez sont strictement confidentielles et ne sont collectées que dans le but de pouvoir traiter vos commandes.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Rocka’Berry d’un droit de rectification, de consultation,

de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Dans ce cas, vous pouvez nous contacter :

- par e-mail : rockaberry@outlook.fr ou par téléphone au 07.65.87.78.29.

- par courrier Rocka’Berry 51 Avenue des Dumones 18000 BOURGES- FRANCE

Article 16 - Loi applicable - Litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s’adressera en priorité à Rocka’Berry pour obtenir une solution amiable.

Article 17 - Règlement des litiges

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales.

Cette invalidée ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société, ni l’acheteur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

L’acheteur a un droit d’accès et de modification des données nominatives qu’il a communiquées.

A tout moment, il peut exercer ce droit (rectification, suppression, consultation) en écrivant :- Rocka’Berry 51 Avenue des Dumones 18000 BOURGES – France

ou en envoyant un mail à rockaberry@outlook.fr en précisant le nom, prénom, adresse, le motif de l’envoi.

L’entreprise se refuse à communiquer les données nominatives de ses clients à quelque organisme commercial que ce soit.